Conditions générales de vente

300 pour 100 – SAS au capital de 2.000 euros.
229, Rue Saint-Honoré – 75001 PARIS
BUREAU : 49100 ANGERS (Hyper centre)
RCS PARIS : 988 659 256
N° TVA Intracommunautaire : FR50 988 659 256
N° de SIRET : 988 659 256 00016
CGV version 1.0

1. Définitions

Client : Co-contractant de 300 POUR 100 tel qu’identifié dans la Convention de Formation Professionnelle.

Convention de Formation Professionnelle : Convention de Formation Professionnelle incluant les Conditions Générales de Ventes conclue entre 300 POUR 100 et le Client. Cette Convention peut prendre la forme d’une Convention de Formation Professionnelle en bonne et due forme, d’un bon de commande émis par le Client et validé par 300 POUR 100 ou d’une facture établie pour la réalisation des Actions de Formation Professionnelle.

Formation : Toute prestation délivrée par 300 POUR 100 au Client et faisant l’objet de la Convention de Formation Professionnelle.

Formation inter-entreprises : Formation réalisée dans les locaux de 300 POUR 100 ou dans des locaux mis à la disposition de 300 POUR 100 par tout tiers et/ou à distance.

Formation intra-entreprise : Formation conçue à la demande et pour les besoins spécifiques du Client, réalisée soit dans les locaux du Client, soit dans les locaux mis à la disposition du Client par tout tiers et/ou à distance.

2. Objet et Champs d’Applications

Les présentes Conditions Générales définissent les termes et conditions applicables aux Formations.

Les Conditions Générales ne s’appliquent pas aux consommateurs, c’est-à-dire à toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

La Convention de Formation Professionnelle ou ses annexes préciseront l’intitulé de la Formation, la nature ou le type d’action, l’objectif et le contenu de l’action, la durée, les effectifs, les moyens prévus, les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de la Formation ainsi que son prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques.

Toute Convention de Formation Professionnelle sera établie selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant l’article L6353-1 du Code du travail.

3. Documents contractuels

Aucune dérogation aux Conditions Générales n’est opposable à 300 POUR 100 si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par celle-ci.

4. Date de Formation – Report / Annulation d’une Formation

4.1. Les Dates de Formation sont fixées d’un commun accord et de façon ferme et définitive entre 300 POUR 100 et le Client. Elles figurent dans la Convention de Formation Professionnelle.

4.2. Report / Annulation d’une Formation par 300 POUR 100. 300 POUR 100 se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des Formations planifiées sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable (7 jours). Dans le cas où elle serait annulée sans avoir démarrée l’acompte serait remboursable au Client sur simple demande. En cas d’annulation après démarrage le prix de la Formation serait dû au prorata du temps effectué et incluant les frais fixes engagés.

4.3. Report / Annulation d’une Formation par le Client. Toute Formation ou cycle commencé est dû en totalité, sauf accord contraire exprès de 300 POUR 100.

En cas de Report ou annulation par le Client d’une Formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues par le Client dans les conditions suivantes :

Report ou annulation communiqué au moins 60 jours ouvrés avant la date de Formation : aucune indemnité sauf les coûts pédagogiques et frais annexes non annulables.
Report ou annulation communiqué moins de 60 jours et au moins 30 jours ouvrés avant la date de Formation : 50% du prix sera facturé au Client ainsi que les coûts pédagogiques et frais annexes non annulables.
Report ou annulation communiqué moins de 30 jours ouvrés avant la session : 100 % du prix de la Formation sera facturé au Client ainsi que les coûts pédagogiques et frais annexes non annulables.

4.4. Toute décision d’annulation d’une Formation à l’initiative du Client devra être communiquée par écrit à 300 POUR 100 dans les conditions qui suivent :

Pour les Formations Inter et/ou Intra Entreprises : La décision du Client devra être communiquée au moins trente (30) jours calendaires avant le début de la Formation. A défaut, 100% du montant de la Formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire ainsi que les coûts pédagogiques et frais annexes non annulables.
Pour les cycles et parcours : La décision du Client devra être communiquée au moins trente (30) jours calendaires avant le début de la Formation. A défaut, 100 % du montant de la Formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire ainsi que les coûts pédagogiques et frais annexes non annulables.

5. Remplacement d’un participant

Le Client fournit à 300 POUR 100 la liste nominative des participants au moins 7 jours avant la date de début de Formation figurant à la Convention de Formation Professionnelle.

Sauf exception, sur demande écrite parvenant 3 jours avant le début de la Formation, le Client a la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire.

6. Refus de Former

300 POUR 100 se réserve la possibilité de refuser une Formation dans le cas où le Client n’aurait pas réglé dans son intégralité une précédente Formation quelle ait été exécutée par le même Consultant ou un autre Consultant, sans engager sa responsabilité, et sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

7. Prix et règlements

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA (20%) au taux en vigueur au jour de l’émission de la facture correspondante.

Les factures sont payables huit (8) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture, sans escompte et à l’ordre de 300 POUR 100.

Tout paiement intervenant postérieurement aux dates d’échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, dès le premier jour de retard de paiement par rapport à la date d’exigibilité du paiement.

8. Règlement par un Opérateur de Compétences

Si le Client souhaite que le règlement soit effectué par l’Opérateur de Compétences dont il dépend, il lui appartient :

De faire une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’Opérateur de Compétences qu’il aura désigné.

Si l’Opérateur de Compétences ne prend en charge que partiellement le coût de la Formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si 300 POUR 100 n’a pas reçu la prise en charge de l’Opérateur de Compétences au 1er jour de la Formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la Formation concernée par ce financement.

En cas de non-paiement par l’Opérateur de Compétences, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la Formation et sera facturé du montant correspondant.

9. Obligations et Responsabilités de 300 POUR 100

300 POUR 100 s’engage à fournir la Formation avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, 300 POUR 100 n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

En conséquence, 300 POUR 100 sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution des prestations de Formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non.

En toutes hypothèses, la responsabilité globale de 300 POUR 100, au titre ou à l’occasion de la Formation, sera limitée au prix total de la Formation.

10. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Payer le prix de la Formation ;
N’effectuer aucune reproduction de matériel ou documents ainsi que des supports de Formation dont les droits d’auteur appartiennent à 300 POUR 100, sans l’accord écrit et préalable de 300 POUR 100 ;
Ne pas utiliser de matériel d’enregistrement audio ou vidéo lors des Formations, sans l’accord écrit et préalable de 300 POUR 100 ;
Mettre à disposition des moyens techniques adaptés à un environnement approprié pour les Formations dispensées par 300 POUR 100.

11. E-Learning

Dans le cadre d’une Formation à Distance, 300 POUR 100 accorde, le cas échéant, au Client une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses contenus de Formation à distance, désigné ci-après « Module » :

L’ensemble des Modules seront mis à la disposition du Client, dans un portail e-learning, après la conclusion de la Convention de Formation Professionnelle.
L’accès aux Modules est géré par les plateformes e-learning.
Le cas échéant, un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client pour chacun des participants sur la base des Formations fournies par le Client (nom, prénom, téléphone du participant, e-mail). L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.

300 POUR 100 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client et, ce compris, ceux des participants.

Le Client s’engage à informer 300 POUR 100 de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe dès qu’il en a connaissance.

Le Client disposera d’un délai communiqué par 300 POUR 100 pour utiliser les licences d’utilisation des Modules. Passé ce délai, la(les) licence(s) d’utilisation consentie cessera(ont) immédiatement.

L’hébergement des Modules sur les plateformes du Client et/ou la création de contenus digitaux sur mesure font l’objet de dispositions spécifiques à négocier entre les parties.

12. Confidentialité et Propriété Intellectuelle

Il est expressément convenu que toutes informations divulguées par 300 POUR 100 au titre ou à l’occasion de la Formation doit être considérée comme confidentielle (ci-après « Informations ») et ne peut être communiquée à des tiers ou utilisée pour un objet différent de celui de la Formation, sans l’accord préalable écrit de 300 POUR 100.

Le droit de propriété sur toutes les Informations que 300 POUR 100 divulgue, quel qu’en soit la nature, le support et le mode de communication, dans le cadre et/ou à l’occasion de la Formation, appartient exclusivement à 300 POUR 100. En conséquence, le Client s’engage à conserver les Informations en lieu sûr et à y apporter au minimum, les mêmes mesures de protection que celles qu’il applique habituellement à ses propres informations. Le Client se porte fort du respect de ces stipulations de confidentialité et de conservation par les participants.

La divulgation d’Informations par 300 POUR 100 ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les Informations ou autres droits attachés à la propriété intellectuelle et industrielle, propriété littéraire et artistique (copyright), les marques ou le secret des affaires. Le paiement du prix n’opère aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur les Informations.

Par dérogation, 300 POUR 100 accorde au participant, sous réserve des droits des tiers, une licence d’utilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle du support de Formation fourni, et ce quel que soit le support. Le participant a le droit d’effectuer une photocopie de ce support pour son usage personnel à des fins d’étude, à condition que la mention des droits d’auteur de 300 POUR 100 ou toute autre mention de propriété intellectuelle soient reproduites sur chaque copie du support de Formation. Le participant et le Client n’ont pas le droit, sauf accord préalable de 300 POUR 100 :

D’utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée et / ou distribuer le support de Formation à l’exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales ;
De désassembler, décompiler et/ou traduire le support de Formation, sauf dispositions légales contraires et sans possibilité de renonciation contractuelle ;
De sous licencier, louer et/ou prêter le support de Formation ;
D’utiliser à d’autres fins que la Formation le support associé.

13. Éthique

13.1. Le Client garantit que ni lui, ni aucune personne, sous sa responsabilité, ou agissant en son nom, ou pour son compte, n’a accordé ni n’accordera d’offre, de rémunération ou de paiement ou avantage d’aucune sorte, constituant ou pouvant constituer selon la règlementation applicable à la Convention de Formation Professionnelle et aux parties un acte ou une tentative de corruption ou de trafic d’influence, directement ou indirectement, en vue ou en contrepartie de l’attribution d’un avantage (ci-après les « Actes de Corruption »). Le Client s’assurera qu’une enquête sera menée avec diligence en cas de preuve ou soupçon relatif à la commission d’un Acte de Corruption et sera signalée à 300 POUR 100.

13.2. Le Client garantit :

Que lui-même et toutes les personnes sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte, ont connaissance et se conforment à toutes les lois et réglementations sur la lutte contre la corruption qui leur sont applicables ;
Qu’il a mis en œuvre des règles et procédures permettant de se conformer auxdites lois et réglementations ;
Qu’il a mis en place des règles et procédures appropriées visant à prévenir la commission d’Actes de Corruption, par lui-même et par les personnes sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte ;
Que les archives relatives à ses activités, y compris les documents comptables, sont tenues et conservées de manière à garantir leur intégrité.

13.3. Tout manquement à une des obligations ci-dessus ouvrira le droit pour 300 POUR 100 de résilier immédiatement la Convention de Formation Professionnelle et/ou de demander le paiement de dommages et intérêts.

14. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la réalisation des Formations et de l’exécution des Conventions de Formation Professionnelles, 300 POUR 100 est amené à collecter des données à caractère personnel. Ces données peuvent être partagées avec 300 POUR 100 et éventuellement avec des sociétés tierces (prestataires, sous-traitants…) pour le strict besoin des Formations et de l’exécution des Conventions de Formation Professionnelles.

En outre, les personnes concernées disposent, dans certaines conditions, sur les données personnelles les concernant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition.

Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès de 300 POUR 100 ou sous-traitant, qui s’engage à y répondre dans les délais règlementaires et à en informer 300 POUR 100, en écrivant à l’adresse suivante : 300 POUR 100 – 229, Rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Conformément à l’exigence essentielle de sécurité des données personnelles, 300 POUR 100 s’engage dans le cadre de l’exécution de ses Formations à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises et/ou communiquées à des personnes non autorisées. Par conséquent, 300 POUR 100 s’engage à :

Ne traiter les données personnelles que pour le strict besoin des Formations ;
Conserver les données personnelles pendant un (1) an ou une durée supérieure si requis pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels ;
En cas de sous-traitance, 300 POUR 100 se porte fort du respect par ses sous-traitants de tous ses engagements en matière de sécurité et de protection des données personnelles et communique les coordonnées des sous-traitants à 300 POUR 100.
Enfin, dans le cas où les données à caractère personnel seraient amenées à être transférées hors de l’union européenne, il est rappelé que cela ne pourra se faire sans l’accord du Client et/ou de la personne physique concernée.

15. Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur à l’une des Parties, échappant à son contrôle, présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible et reconnu comme tel par la jurisprudence des tribunaux français. Les cas de force majeure suspendent temporairement l’exécution de la Convention de Formation Professionnelle. La Partie invoquant un cas de force majeure doit, sous peine de ne pouvoir s’en prévaloir, informer l’autre Partie dans les 72 heures suivant la survenance de l’évènement, en justifiant de son caractère imprévisible, irrésistible, échappant à son contrôle, la mettant selon elle dans l’impossibilité de respecter ses obligations, en indiquant les dispositions prises ou qu’elle estime nécessaire de prendre alors qu’elle est dans l’impossibilité de le faire par elle-même, ainsi que la durée prévisible du cas de force majeure.

Dans tous les cas, la Partie empêchée doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets de la force majeure. A l’issue de l’évènement, les conditions de la Convention de Formation Professionnelle seront redéfinies entre les Parties. Si l’empêchement est définitif, la Convention de Formation Professionnelle est résolue de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. En cas de prolongation de l’évènement au-delà d’une période de trois (3) mois, l’une ou l’autre des Parties, pourra résilier la Convention de Formation Professionnelle par lettre recommandée avec avis de réception.

16. Communication

Le Client autorise expressément 300 POUR 100 à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de référence de la conclusion d’une Convention de Formation Professionnelle et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

17. Loi applicable et juridiction

Les Conventions de Formation Professionnelle et tous les rapports entre 300 POUR 100 et le Client relèvent de la Loi française.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable dans un délai de trente (30) jours à partir de la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, que la partie qui soulève le différend devra avoir adressée à l’autre, seront de la compétence exclusive du tribunal compétent de Paris quel que soit le siège social du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

18. Gestion des réclamations

Toute réclamation relative aux prestations de formation doit être adressée par écrit à l’organisme de formation.
L’organisme accuse réception, analyse la réclamation et y répond dans un délai raisonnable.
Des actions correctives peuvent être proposées si nécessaire.
En cas de rejet ou d’absence de réponse dans un délai de 30 jours, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande ou indiquées dans les documents contractuels.

ORGANISME DE FORMATION

Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 117 573 682 75 auprès du préfet d’Île-de-France
Référent Handicap : Stéphane BLUM
Règlement intérieur disponible sur demande.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Stéphane BLUM
Contact : stephane@300pour100.fr – 07 65 25 25 25
Pour toute adaptation nécessaire, merci de nous contacter.

EN SAVOIR PLUS

CONTACT

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